Droit civil
Contentieux privés à Cagnes-sur-Mer (06800)
Droit civil
En droit, on distingue le droit public, qui régit les rapports entre personnes publiques (ou entre particuliers et personnes publiques), et le droit privé, qui régit les rapports entre personnes physiques ou morales de droit privé.
Maître Karine MERASLI a développé une expérience dans le droit civil, branche du droit privé qui rassemble les règles de droit réglant le statut juridique des personnes et les relations entre personnes physiques ou morales (droits et obligations).
Le droit civil régit : le droit des personnes, le droit des biens, le droit des obligations et des contrats spéciaux, le droit de la famille, le droit des sûretés et le droit patrimonial de la famille.
Il englobe également la responsabilité civile, qui permet la réparation des préjudices causés aux personnes et des dommages causés aux biens (réparation financière ou par l’exécution de l’obligation).
Droit du dommage corporel
Le cabinet de Maître MERASLI a développé de l'expérience en la matière du droit du dommage corporel en accompagnant des victimes d'accidents de la circulation, d'accidents du travail, ou encore d'accidents de la vie vers la meilleure indemnisation possible de leurs dommages.
Le cabinet intervient en négociant à l'amiable avec les assureurs de ses clients ou en faisant valoir leurs droits devant le juge, pour obtenir la réparation financière de leur dommage physique.
Loin d'avoir la prétention de faire oublier à ses clients les souffrances endurées, Maître MERASLI entend leur apporter une solution d'apaisement en mettant à leur disposition ses compétences juridiques,
Droit des contrats et responsabilité civile
Le Cabinet assiste et représente les particuliers et entreprises dans le cadre des litiges relatifs aux relations contractuelles devant l’ensemble des juridictions judiciaires (Tribunal de Grande Instance, Tribunal d’Instance et Juge de Proximité) que ce soit pour le recouvrement de créance, l’exécution des obligations contractuelles ou l’indemnisation du préjudice subi sur le fondement de la responsabilité contractuelle.
Il intervient également dans les litiges engageant la responsabilité civile délictuelle (responsabilité pour faute, responsabilité des parents pour les faits de leurs enfants, responsabilité des employeurs pour les faits de leurs préposés, responsabilité du fait des choses.) pour la réparation des préjudices corporels et des préjudices matériels.
Droit de la Sécurité Sociale
Le cabinet assiste et représente particuliers et entreprises devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et la Cour d’appel, dans le cadre des litiges relatifs notamment à la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ; la contestation des décisions prises par les différentes caisses de sécurité sociale dans l’attribution des indemnités journalières et prestations en nature ; les contestations des contraintes et des calculs de cotisations sociales ; les expertises médicales.
Il assure également le suivi des procédures devant le Tribunal du Contentieux de l’incapacité.
Droit du travail
Le cabinet assiste et représente particuliers et entreprises tant au stade de la conciliation qu’en bureau de jugement devant le Conseil des Prud’hommes et la Cour d’appel pour les contestations relatives aux contrats de travail à durée indéterminée ou non, notamment dans les domaines de licenciements pour faute, grave ou simple ; licenciements pour cause économique ; contestations des démissions ; prises d’actes ou action en résolution judiciaire du contrat de travail ; ruptures conventionnelles ; rappels d’heures supplémentaires ; travail dissimulé ; contrats de travail à durée déterminée ; à l’intérim ; à l’application des conventions collectives et accords collectifs de travail ; travail à temps partiel ; licenciements pour inaptitude.
Droit immobilier
Le Cabinet assiste et représente les personnes dans le cadre des litiges relatifs au Droit de la Propriété devant les juridictions de l’Ordre Judiciaire (Tribunal de Grande Instance, Tribunal d’Instance et Juge de Proximité) qu’il s’agisse d’actions en revendication de propriété, en bornage, fondées sur une servitude ou un trouble anormal de voisinage.
Il intervient également dans les litiges affectant les contrats de vente immobilière.
Droit commercial
Le Cabinet de Maître Karine MERASLI est compétent en droit commercial.
L’entrepreneur, le dirigeant et la structure juridique
Différentes structures juridiques existent dont notamment :
- La société à responsabilité limitée (SARL)
- L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
- La société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)
- La société anonyme (SA)
- La société par actions simplifiée (SAS)
- La société en nom collectif (SNC)
- La société civile professionnelle (SCP)
- L’association etc…
Le cabinet de Maître Karine MERASLI possède les compétences requises pour assister les entrepreneurs dans le bon déroulement des activités d’une entreprise.
Maître Karine MERASLI propose de vous accompagner durant toute la durée de vie de votre entreprise (rédactions de baux commerciaux, rédaction de contrat de travail, etc...).
En cas de difficultés, Maître Karine MERASLI vous accompagne vers la procédure collective la mieux adaptée à votre situation (sauvegarde judiciaire, redressement judiciaire et/ou liquidation judiciaire).
Le cabinet de Maître Karine MERASLI est également en mesure de vous assister et vous représenter pour assurer la défense des intérêts de votre entreprise dans le cadre des procédures judiciaires initiées à votre encontre.
Le cabinet vous propose d'initier les procédures judiciaires utiles à la préservation de vos droits (recouvrement de créances, allocation de dommages et intérêts, résistance abusive, rupture des relations commerciales établies, agissements déloyaux...).
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